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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COMMISSION ROYALE ENQUETE SERVICES SANTE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-06-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- General Medicine, Hygiene and Health
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Royal Commission on Health Services
1, fiche 1, Anglais, Royal%20Commission%20on%20Health%20Services
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Royal Commission on Health Services, also known as the Hall Commission, was established by Order in Council on June 20, 1961, under Part I of the Inquiries Act. Its purpose was to: ... inquire into and report upon the existing facilities and the future need for health services for the people of Canada and the resources to provide such services, and to recommend such measures, consistent with the constitutional division of legislative powers in Canada, as the Commissioners believe will ensure that the best possible health care is available to all Canadians ... 2, fiche 1, Anglais, - Royal%20Commission%20on%20Health%20Services
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Hall Commission
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Médecine générale, hygiène et santé
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Commission royale d'enquête sur les services de santé
1, fiche 1, Français, Commission%20royale%20d%27enqu%C3%AAte%20sur%20les%20services%20de%20sant%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La Commission royale d'enquête sur les services de santé, aussi connue sous le nom de Commission Hall, fut créée le 20 juin 1961 par décret ministériel, au titre de la Partie I de la Loi sur les enquêtes, dans le but de «[...] enquêter sur les services existants et identifier les besoins en soins de santé pour les Canadiens et les effectifs nécessaires, et que les commissaires fassent les recommandations qui s'imposent, en accord avec les pouvoirs législatifs constitutionnels du Canada et au meilleur de leur connaissance, dans le but de fournir aux Canadiens les meilleurs soins de santé possibles [...]». 2, fiche 1, Français, - Commission%20royale%20d%27enqu%C3%AAte%20sur%20les%20services%20de%20sant%C3%A9
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Commission Hall
- Commission royale sur les services de santé
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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