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COMMISSION SCOLAIRE COMMUNE [1 fiche]

Fiche 1 1984-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration
  • Education (General)
CONT

The first public school board organized in a district [in Quebec] is common, which means that its schools are open to all pupils, whatever their religious belief. Each common board is composed of five commissioners elected by the district's property owners.

OBS

The term "common board" is used in Quebec.

Français

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire
  • Pédagogie (Généralités)
CONT

Les commissions scolaires communes sont celles qui sont constituées et qui fonctionnent conformément aux dispositions de la Loi de l'instruction publique et qui ne jouissent d'aucun privilège relatif à la confessionnalité. Ces corporations administrent les écoles d'une majorité catholique ou protestante, mais deviennent communes aux deux groupes parce qu'elles sont les seules existantes dans la municipalité scolaire.

OBS

Le terme "commission scolaire commune" est utilisé au Québec.

Espagnol

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