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COMMISSION SCOLAIRE DISSIDENTE [1 fiche]

Fiche 1 2013-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration
  • Education (General)
CONT

Persons professing a religious belief different from that of the majority in a school district may withdraw from the common board and establish their own schools under a dissentient board. ... Unlike common boards, dissentient boards are denominational in character (Catholic or Protestant), and as such serve and are served by members of that particular religion. A dissentient school board is not legally obligated to accept pupils of other religions.

OBS

The terms "dissentient board", "dissentient school board" and "dissentient school corporation" are used in Quebec.

Français

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire
  • Pédagogie (Généralités)
DEF

Commission scolaire de localité constituée à la demande de «propriétaires,locataires ou contribuables professant une croyance religieuse différente de celle de la majorité des contribuables» (Loi sur l'Instruction publique).

OBS

Les termes «commission scolaire dissidente», «commission scolaire locale dissidente» et «corporation des dissidents» s'emploient au Québec.

Terme(s)-clé(s)
  • conseil scolaire minoritaire de localité
  • conseil scolaire minoritaire de district

Espagnol

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