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COMMISSION VALEURS MOBILIERES [1 fiche]

Fiche 1 2009-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
  • Financial Institutions
DEF

A provincial body responsible for administration of the legislation that regulates the securities industry.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
  • Institutions financières
DEF

Dans certaines provinces du Canada, organisme public régi par une loi spécifique, chargé de la réglementation et de la surveillance du marché des valeurs mobilières, par exemple l'Ontario Securities Commission (OSC) et la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ).

OBS

Aux États-Unis, cette fonction est dévolue à un organisme de régime fédéral, la Securities and Exchange Commission (SEC). En France, la Commission des Opérations de Bourse (COB) et, en Belgique, la Commission bancaire et financière (CBF) exercent des fonctions similaires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
  • Instituciones financieras
CONT

La Comisión Nacional de Valores (CNV) es una entidad autárquica con jurisdicción en toda la República [...] su objetivo es otorgar la oferta pública velando por la transparencia de los mercados de valores y la correcta formación de precios de los mismos, así como la protección de los inversores.

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