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COMMUNE [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2003-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Rural Planning (Agriculture)

Français

Domaine(s)
  • Aménagements ruraux (Agriculture)
DEF

Terrain servant de pâturage commun aux animaux de ferme dans un territoire municipal.

OBS

pâturage communal : terme employé en Suisse.

OBS

commune : terme en usage en France.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación rural (Agricultura)
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Fiche 2 2003-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Administration
  • Areal Planning (Urban Studies)
DEF

In France, a territorial division governed by a maire and municipal council.

OBS

[The commune] is the smallest division for general administrative purposes, and is as a rule a section of a canton; towns and cities (except Paris) however form only one.

Français

Domaine(s)
  • Administration municipale
  • Aménagement du territoire
DEF

[...]collectivité locale de base constituant une unité administrative et politique (conseil municipal, maire).

CONT

canton : circonscription administrative de l'État qui recouvre plusieurs communes et constitue une circonscription électorale du Conseil général du département.

CONT

Chaque canton est divisé en communes; le conseil municipal organise certains services publics de la municipalité mais il peut être contrôlé par les autorités supérieures. Les communes sont gérées par un Conseil municipal et un maire élus. Il y a 38 000 communes en France.

OBS

La France est découpée en 36 394 communes dont plus de la moitié ont moins de 400 habitants et seulement une sur dix plus de 2 000 habitants.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Rural Planning (Agriculture)
CONT

The "seigneurie" could also contain a communal land where the habitant could send his animals in pasture, while paying a right to the landlord to do so.

Terme(s)-clé(s)
  • commons

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Aménagements ruraux (Agriculture)
DEF

Terrain utilisé en commun pour le pâturage, la culture ou d'autres usages.

CONT

Au Canada, la commune est un terrain qui sert ou a servi de pâturage commun aux animaux de ferme, dans une municipalité rurale.

CONT

La seigneurie pouvait aussi contenir une commune, où le censitaire, moyennant un droit à payer au seigneur, pouvait aller faire paître ses bêtes.

OBS

Québécisme.

OBS

La commune a été instituée sous le régime seigneurial et il en subsiste quelques-unes.

OBS

commune : terme et définition recommandés et en instance de normalisation de l'OLF.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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