TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

COMMUNIQUEE LECTEUR [1 fiche]

Fiche 1 2006-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Special-Language Phraseology
DEF

Where the use of generally accepted accounting principles is not appropriate, another basis of accounting that is appropriate in the particular reporting circumstances and that is identified within the report.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
  • Phraséologie des langues de spécialité
DEF

Ensemble de principes, normes, méthodes ou critères comptables qui, même s'ils s'écartent des principes comptables généralement reconnus, ont été adoptés à bon escient pour la préparation d'états financiers ou d'autres informations financières, en raison de circonstances particulières.

OBS

De telles règles peuvent être adoptées par exemple, dans le cas d'entités pour lesquelles aucun organisme de normalisation n'a encore officiellement établi de principes comptables généralement reconnus qui leur soient applicables, ou encore dans le cas d'états financiers dont la préparation doit obéir à des exigences réglementaires ou contractuelles.

OBS

Ces règles comptables font alors l'objet d'une description par voie de note complémentaire.

Terme(s)-clé(s)
  • règle comptable appropriée
  • communiquée au lecteur

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :