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COMOURANTS [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Estates (common law)
DEF

Persons dying together on the same occasion where it cannot be ascertained by clear evidence which died first. (Osborn's Concise Law Dictionary, 6th ed., 1976)

OBS

This term is usually used in the plural.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit successoral (common law)
OBS

L'équivalent «comourants» s'emploie toujours au masculin pluriel.

OBS

comourants : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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