TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COMPAGNIE CHEMIN FER LOCALE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-09-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Statutes and Regulations (Rail Transport)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- local railway company
1, fiche 1, Anglais, local%20railway%20company
correct, loi fédérale, uniformisé
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- local railway 2, fiche 1, Anglais, local%20railway
correct, uniformisé
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
In Canada, according to the "Railway Safety Act," a local railway company is "a person, other than a railway company or an agent or mandatary of a railway company, that operates railway equipment on a railway." This definition can only be understood when considering two other definitions included in the "Act" in which a railway company is: "a person that constructs, operates or maintains a railway," and a railway is: "a railway within the legislative authority of [the] Parliament [of Canada]." 3, fiche 1, Anglais, - local%20railway%20company
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
local railway company; local railway: terms officially approved by the Rail Terminology Approval Committee. 3, fiche 1, Anglais, - local%20railway%20company
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Législation et réglementation (Transport par rail)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- compagnie de chemin de fer locale
1, fiche 1, Français, compagnie%20de%20chemin%20de%20fer%20locale
correct, loi fédérale, nom féminin, uniformisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Au Canada, selon la «Loi sur la sécurité ferroviaire», une compagnie de chemin de fer locale est une «personne, autre qu’une compagnie de chemin de fer ou les mandataires de celle-ci, qui exploite du matériel ferroviaire sur un chemin de fer». Cette définition ne peut être comprise qu'en tenant compte de deux autres définitions de la «Loi» dans laquelle on définit compagnie de chemin de fer ainsi : «personne qui, selon le cas, construit, exploite ou entretient un chemin de fer», et chemin de fer ainsi : «chemin de fer relevant de l’autorité législative du Parlement [du Canada]». 2, fiche 1, Français, - compagnie%20de%20chemin%20de%20fer%20locale
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
compagnie de chemin de fer locale : terme uniformisé par le Comité d'uniformisation de la terminologie ferroviaire. 3, fiche 1, Français, - compagnie%20de%20chemin%20de%20fer%20locale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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