TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Treasury Board of Canada Secretariat, Regulatory Affairs Division, Competitiveness and the Design of Regulations (Guide), 1992. The first section of this paper discusses when government intervention into the economy is justified. Competitiveness, why it is worth following and how regulations can influence it are discussed. The report outlines public opinion research on attitudes toward competition to help those considering regulatory intervention. The paper concludes with a section on design principles regulators should use when developing and implementing effective, efficient, innovative, and adaptive regulatory programs.  1, fiche 1, Anglais, - Competitiveness%20and%20the%20Design%20of%20Regulations

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Division des affaires réglementaires, Compétitivité et réglementation (guide), 1992. Dans ce document, il est d'abord question des circonstances dans lesquelles le gouvernement doit et ne doit pas intervenir dans l'économie. On aborde ensuite la compétitivité, les raisons de la rechercher et l'influence que peut exercer sur elle la réglementation. Les résultats d'une enquête sur les attitudes des Canadiens à l'égard de la compétition y sont exposés pour éclairer ceux qui envisagent l'adoption d'une réglementation. Le document se termine par une section portant sur des principes de conception qui devrait guider l'élaboration et la mise en œuvre de programmes de réglementation efficaces, efficients, novateurs et souples.  1, fiche 1, Français, - Comp%C3%A9titivit%C3%A9%20et%20r%C3%A9glementation

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol