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COMPTE CONTRATS SANS PARTICIPATION [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1997-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
DEF

A line or lines of business in which the policyholders are not entitled to share in the operating income.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
DEF

Dans une compagnie d'assurances, compte relatif aux contrats ne comportant pas de clause associant les titulaires des contrats au partage du bénéfice d'exploitation.

Espagnol

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