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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

COMPTE DOUANE [2 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2019-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
CONT

In the “No.” section of this field, show the Business Number and the customs account number. This number is a standard way of identifying importing and exporting businesses, and is used in the processing of customs accounting documents. If you have one or more customs accounts, indicate the six-digit account identifier (e.g., RM0001).

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
CONT

Prière de nous communiquer votre compte de douane. Si vous n'êtes pas titulaire d'un compte de douane, vous avez la possibilité d'utiliser celui de notre transitaire (Frais 4%).

CONT

Section 1 - Renseignements administratifs. Vous trouverez dans cette section les renseignements suivants : [...] Compte des douanes et adresse du client.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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