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COMPTE PENSION AGENTS RENTES [1 fiche]

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Fiche 1 1996-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Accounting
OBS

This account was established by Vote 181, Appropriation Act No. 1, 1961, to provide pension benefits to former eligible Government employees who were engaged in selling Government annuities to the public.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comptabilité publique
OBS

Ce compte a été établi par le crédit 181 de la Loi des subsides n° 1 de 1961, afin de verser des prestations de pensions aux anciens fonctionnaires admissibles dont les activités consistaient à vendre au public des rentes sur l'État.

Espagnol

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