TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CONCESSION AQUACOLE [1 fiche]

Fiche 1 2020-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Aquaculture
CONT

An aquaculture lease is the legal contract between the Minister and the leaseholder which grants the right to exclusive occupancy of the lease site area (i.e. the seabed and the water column above it) to the leaseholder in accordance with the terms and conditions contained therein for the purposes of aquaculture.

Terme(s)-clé(s)
  • aquiculture lease

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Aquaculture
OBS

bail aquacole : Ce terme est utilisé dans la Loi sur l'aquaculture du Nouveau-Brunswick.

Terme(s)-clé(s)
  • concession aquicole
  • bail aquicole

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de obligaciones (derecho civil)
  • Acuicultura
Terme(s)-clé(s)
  • arrendamiento de acuacultura
  • arrendamiento para la acuacultura
Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :