TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CONDITION ADHESION [4 fiches]

Fiche 1 2014-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Union Organization
CONT

No artists’ association may be certified unless it adopts by-laws that ... establish membership requirements for artists ...

Français

Domaine(s)
  • Organisation syndicale
CONT

L’accréditation d’une association d’artistes est subordonnée à la prise de règlements qui [...] établissent des conditions d’adhésion [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
  • Laws and Legal Documents
DEF

Requirement to obtain a party's agreement to be bound by an accord.

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
  • Lois et documents juridiques
DEF

Prérequis qu'exige un partenaire avant d'accepter d'être lié par un accord.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
OBS

Terms usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • eligibility requirement
  • qualifying condition
  • requirement of eligibility
  • participation requirement

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Conditions à remplir pour devenir participant à un régime d'assurance collective ou à un régime de retraite.

OBS

Le terme «conditions d'éligibilité» est à éviter.

OBS

conditions d'admission : Terme recommandé par l'OLF.

OBS

Termes habituellement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • condition d'admission
  • condition d'adhésion
  • condition d'admissibilité
  • condition de participation

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
Terme(s)-clé(s)
  • condition d'accession
  • condition d'adhésion

Espagnol

Conserver la fiche 4

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