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CONDITION CAUSALE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

Every event or occurrence is the result of many conditions which are jointly sufficient to produce it. This complex set of conditions ... embraces both "causes" and what are commonly called mere causal conditions.

OBS

A fire in a waste paper basket is caused not only by the dropping of a lighted match (cause) but by the presence of combustible material, oxygen, etc. (causal conditions).

OBS

causal conditions: term usually used in the plural in this context.

Terme(s)-clé(s)
  • causal condition

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
OBS

conditions causales : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Terme(s)-clé(s)
  • condition causale

Espagnol

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