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CONDITION POSSIBLE [1 fiche]

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Fiche 1 2013-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

(Conditions) are possible or impossible; the former when they admit of performance in the ordinary course of events; the latter when it is contrary to the course of nature or human limitations that they should ever be performed. (Black, 5th, p. 266)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

condition possible : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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