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CONDOMINIUM PLAISANCE [1 fiche]

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Fiche 1 2013-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

The local government will normally require a provision on title or in the condominium documents stating that resort condominiums can only be used for recreational purposes and not as permanent residences. (Burns and McLellan, 1981, pp. 3-4).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

condominium de plaisance : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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