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CONDUITE DANGEREUSE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Statutes and Regulations (Transportation)
CONT

Dangerous operation of motor vehicles, vessels and aircraft causing bodily harm or death.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Législation et réglementation (Transports)
CONT

Conduite dangereuse d'un véhicule à moteur, d'un bateau ou d'un aéronef causant des lésions corporelles ou la mort.

OBS

conduite dangereuse : terme tiré du Mini-lexique des infractions contre la personne et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Highway Code
  • Driving (Road Vehicles)
OBS

A criminal offence; a basis of liability for injury to the person or property of another. Driving under circumstances showing a reckless disregard of the consequences; driving carelessly and heedlessly in willful or wanton disregard of the rights or safety of others, or without due caution and circumspection and at a speed or in a manner endangering person or property.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Code de la route
  • Conduite automobile
OBS

Voir la circulaire, n° 12, règlement 5, chapitre 2.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Infracciones y crímenes
  • Código de la circulación
  • Conducción de vehículos automotores
Conserver la fiche 2

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