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CONFERENCE PREPARATOIRE [2 fiches]

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Fiche 1 2009-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Conferences and Colloquia: Organization
OBS

For the Fourth World Conference on Women

Français

Domaine(s)
  • Organisation de congrès et de conférences
OBS

Pour la quatrième Conférence mondiale sur les femmes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organización de conferencias y coloquios
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Meetings and Assemblies (Administration)
CONT

A case conference is the informal meeting between the parties, their lawyers (if they are represented) and a judge.

CONT

A "panel" means the Member or Members assigned by the Chairperson to any aspect of an inquiry, including a case conference, a motion, or the hearing of the merits of the complaint.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Réunions et assemblées (Administration)
CONT

La conférence préparatoire à l'audience réunit les parties et le président ou un vice-président du Tribunal. Lors de la conférence, le président ou le vice-président doit aider les parties à «mettre au point» leur requête pour l'audience, c'est-à-dire : aider les parties à estimer la durée de l'audience; amener les parties à établir un protocole d'échange pour les listes de témoins; aider les parties à résoudre certaines questions de divulgation ou de production de documents; relever les objections ou les motions préliminaires; arriver à un accord sur les questions de procédure.

CONT

«membre instructeur» désigne le ou les membres affectés par le président à un aspect d'une enquête, y compris une conférence préparatoire, une requête ou l'audience sur le bien-fondé de la plainte [...]

Espagnol

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