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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CONFLITS INTERETS [2 fiches]

Fiche 1 2004-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
  • Decision-Making Process
  • Practice and Procedural Law
OBS

Published in 1991 by the Office of the Assistant Deputy Registrar General (Ottawa).

OBS

Source(s): Access Amicus on the Web (National Library of Canada).

Terme(s)-clé(s)
  • Conflict of Interests
  • Compliance Measures and Caveats

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
  • Processus décisionnel
  • Droit judiciaire
OBS

Publié en 1991 par le Bureau de sous-registraire général adjoint du Canada (Ottawa).

Terme(s)-clé(s)
  • Conflits d'intérêts
  • Mesures d'observation et mises en garde

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Decision-Making Process
  • Practice and Procedural Law
  • Federal Administration
OBS

Publication number T4140 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Processus décisionnel
  • Droit judiciaire
  • Administration fédérale
OBS

Publication numéro T4140 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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