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CONFLITS INTERETS APRES-MANDAT [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
CONT

A designated position is one that brings with it a risk for post-employment conflict of interest. If you are in a position designated by the deputy head, you are subject to a one-year limitation period after leaving office, but if you obtain a waiver, you may seek employment in the private sector.

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
OBS

conflit d'intérêts d'après-mandat : terme souvent utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • conflits d'intérêts d'après-mandat

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
  • Decision-Making Process
  • Practice and Procedural Law
OBS

Title of a policy of the Treasury Board and of chapter 3-1 of the Treasury Board Manual - Human Resources.

OBS

This policy has been designated by the Treasury Board as a key policy for the management of human resources.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
  • Processus décisionnel
  • Droit judiciaire
OBS

Titre d'une politique du Conseil du Trésor et du chapitre 3-1 du Manuel du Conseil du Trésor - Ressources humaines.

OBS

Le Conseil du Trésor a désigné la présente politique comme étant la clé pour la gestion des ressources humaines

Espagnol

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