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CONGE SESSIONNEL [1 fiche]

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Fiche 1 1993-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Working Practices and Conditions
  • Parliamentary Language
CONT

In addition to any annual leave, an employee who is normally required to perform work days of varying length with irregular hours, because he works on parliamentary debates or carries out duties that require his periodic assignment to Parliament, shall receive compensation in the form of sessional leave (...) Article 20.14 of the Translation group collective agreement.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Régimes et conditions de travail
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Interruption de travail d'un employé affecté au Parlement du Canada pendant les vacances parlementaires.

Espagnol

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