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CONNAISSEMENT DIRECT [4 fiches]

Fiche 1 2015-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Foreign Trade
  • Regulations (Water Transport)
DEF

A bill of lading which covers shipment on more than one vessel or more than one type of transport.

OBS

This document of title is legally valid provided it acknowledges receipt of the goods on board of the first carrier with an undertaking that carriage will be made to their final destination and that one carrier, usually a maritime carrier, is responsible for the whole transport through successive carriers.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Commerce extérieur
  • Réglementation (Transport par eau)
DEF

[...] titre de transport émis par un transporteur qui s'engage à acheminer la marchandise d'un point à un autre avec le concours de transporteurs maritimes successifs ou de transporteurs [de modes] différents [...] La marchandise sera donc l'objet de plusieurs transbordements mais voyagera avec un titre de transport unique émis par le premier transporteur [...] [qui] se porte garant des transporteurs subséquents : c'est lui qui recevra les protestations pour avaries ou manquants.

OBS

Tandis que l'usage du terme «through bill of lading» persiste dans les milieux anglophones de l'industrie des transports, dans la francophonie, l'usage du terme «connaissement direct» diminue au fur et à mesure que ce document est remplacé par un nouveau titre de transport appelé «document de transport combiné» dont la Chambre de Commerce internationale (CCI) recommande l'emploi depuis 1975, parce que ce dernier est juridiquement plus fiable que le connaissement direct. Cependant, leur nature diffère. Il ne faut pas les confondre. En anglais, la CCI a créé l'instrument désigné : «combined transport document» qu'il ne faut pas confondre avec le «through bill of lading» moins spécifique et moins efficace.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
  • Comercio exterior
  • Reglamentación (Transporte por agua)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Pricing (Water Transport)
  • Maritime Law
DEF

Bill of lading which is used when direct loading and discharging ports are involved.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Tarification (Transport par eau)
  • Droit maritime
OBS

connaissement en droiture : terme recommandé par le Centre de traduction et de terminologie juridiques de l'Université de Moncton.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte de mercancías
  • Tarificación (Transporte por agua)
  • Derecho marítimo
DEF

Conocimiento utilizado cuando varios transportistas se hacen cargo sucesivamente de una mercancía y realizan el conjunto del viaje. El caso más frecuente es el de una mercancía cargada primero en ferrocarril y luego en barco. Es, de este modo, una combinación de la carta de porte y del conocimiento de embarque.

OBS

En Estados Unidos puede ser formalizado en la estación de salida, al recibirse el aviso del agente marítimo, informando que la mercancía está cargada en el barco. A veces se abrevia con estas siglas Thru B/L.

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Fiche 3 2001-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Transport Operations
  • Freight Service (Rail Transport)
  • Foreign Trade
DEF

The designation of a bill of lading drawn up to cover a shipment to be handled by more than one carrier en route to its destination. Used, among other purposes, for a sea-rail transportation.

OBS

through bill of lading: Term officially approved by Canadian Pacific Ltd.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation (Transport par rail)
  • Trafic marchandises (Transport par rail)
  • Commerce extérieur
DEF

Désignation d'un connaissement établi par le premier transporteur pour un parcours qui exige un ou plusieurs échanges ou transbordements avec d'autres transporteurs. S'applique notamment à un transport combiné «mer-rail».

OBS

connaissement direct : Terme uniformisé par Canadien Pacifique Ltée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Explotación (Transporte ferroviario)
  • Servicio de carga (Transporte ferroviario)
  • Comercio exterior
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Fiche 4 2001-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Shipping and Delivery
  • Foreign Trade
  • Cargo (Water Transport)
DEF

A contract of carriage between a shipper and carrier.

CONT

An Export Bill of Lading (through) is one issued by an inland carrier covering contract of carriage from interior point of origin to foreign destination.

OBS

Standardized by the CGSB.

Français

Domaine(s)
  • Expédition et livraison
  • Commerce extérieur
  • Cargaisons (Transport par eau)
CONT

Le «connaissement direct» (exportation) est émis par un transporteur du pays en vertu d'un contrat couvrant le transport de marchandises depuis un point de départ à l'intérieur du pays jusqu'à destination à l'étranger.

Espagnol

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