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CONNAISSEMENT NET [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Regulations (Water Transport)
  • Maritime Law
DEF

A bill of lading that contains no reservations as to the condition of the goods or packaging.

OBS

Compare to "claused bill of lading".

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Réglementation (Transport par eau)
  • Droit maritime
DEF

Connaissement qui ne porte pas de clauses ou annotations surajoutées constatant expressément l'état défectueux de la marchandise ou de l'emballage.

OBS

Terme et définition officiellement adoptés par la Chambre de Commerce Internationale dans sa publication Nº 283 : Le problème des connaissements nets.

OBS

S'oppose à «connaissement avec réserves».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Reglamentación (Transporte por agua)
  • Derecho marítimo
DEF

Conocimiento de embarque sin salvedades respecto al estado de los bienes o su embalaje.

CONT

Si el conocimiento es expedido con una declaración sin explicación alguna, se dice que el "conocimiento de embarque es limpio" pero si aparecieran anotaciones tales como caja rota, producto sin protección adecuada, contenido derramado, etc. se hace un "conocimiento de embarque sucio".

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1992-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Transport Operations
  • Freight Service (Rail Transport)
DEF

A designation of a bill of lading which bears no notation, by the carrier, of shortages or damages in the shipment received from the shipper.

OBS

Term officially approved by CP Rail.

OBS

Term standardized by the CGSB.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation (Transport par rail)
  • Trafic marchandises (Transport par rail)
DEF

Désignation d'un connaissement ne portant aucune mention, de la part du transporteur, de marchandises manquantes ou endommagées lors de la remise de l'envoi par l'expéditeur.

OBS

Au Canada, le terme «connaissement» est employé à tort pour désigner un document de transport ferroviaire; ce terme doit normalement être réservé au transport maritime. L'équivalent juste pour traduire «bill of lading» dans le domaine ferroviaire est «lettre de voiture», expression utilisée dans tous les pays francophones. Cependant, «connaissement net» reste le terme adopté par les compagnies de transport ferroviaire canadiennes.

OBS

Terme uniformisé par CP Rail.

Espagnol

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