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CONSANGUINITE [1 fiche]

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Fiche 1 2015-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Estates (common law)
  • Family Law (common law)
CONT

Consanguinity is distinguished from "affinity", which is the connection existing in consequence of a marriage, between each of the married persons and the kindred of the other. (Black's, 5th ed., 1979.)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit successoral (common law)
  • Droit de la famille (common law)
OBS

L'équivalent a en matière successorale, en common law, un sens plus large que celui de «lien de parenté du côté du père» qu'il a en droit français.

OBS

consanguinité : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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