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CONSEIL CONSULTATIF ACCESSIBILITE ONTARIO [1 fiche]

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Fiche 1 2004-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
OBS

Ministry of Citizenship and Immigration.

OBS

The Ontarians with Disabilities Act, 2001 called for the establishment of an accessibility advisory council to the Minister of Citizenship. Under the act, the majority of members must be people with disabilities.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
OBS

Ministère des Affaires civiques et de l'Immigration.

OBS

La Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario prévoyait la création d'un Conseil consultatif de l'accessibilité pour l'Ontario qui offrirait des conseils au ministre des Affaires civiques. Aux termes de la Loi, la majorité des membres doivent être des personnes handicapées.

Espagnol

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