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CONSEIL FIDUCIAIRES [1 fiche]

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Fiche 1 2008-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Pensions and Annuities
CONT

The documents that create and support a multi-employer pension plan pursuant to a collective agreement or a trust agreement shall set out the powers and duties of the board of trustees that is the administrator of the multi-employer pension plan.

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Pensions et rentes
CONT

Les documents qui créent un régime de retraite interentreprises et en justifient l'existence conformément à une convention collective ou à un contrat de fiducie énoncent les attributions du conseil de fiduciaires qui est l'administrateur du régime de retraite interentreprises.

Espagnol

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