TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONSEIL LEGISLATIF [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-03-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Parliamentary Language
- The Legislature (Constitutional Law)
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- legislative council
1, fiche 1, Anglais, legislative%20council
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
First election for one third of the members of a legislative council (other two thirds appointed by the Crown); each electoral district sets its own criteria for voting eligibility. 2, fiche 1, Anglais, - legislative%20council
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
- Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- conseil législatif
1, fiche 1, Français, conseil%20l%C3%A9gislatif
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Élection du tiers des membres d'un conseil législatif (les deux autres tiers étant nommés par la Couronne); chaque circonscription établit ses critères d'admissibilité au vote. 2, fiche 1, Français, - conseil%20l%C3%A9gislatif
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Lenguaje parlamentario
- Poder legislativo (Derecho constitucional)
- Sistemas electorales y partidos políticos
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- consejo legislativo
1, fiche 1, Espagnol, consejo%20legislativo
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-12-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Position Titles
- Aboriginal Law
- Parliamentary Language
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Legislative Counsel
1, fiche 2, Anglais, Legislative%20Counsel
correct, voir observation
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
In use at the Department of Indian Affairs and Northern Development. 2, fiche 2, Anglais, - Legislative%20Counsel
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de postes
- Droit autochtone
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Conseiller législatif
1, fiche 2, Français, Conseiller%20l%C3%A9gislatif
correct, voir observation, nom masculin, Canada, Ontario
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Conseil législatif 2, fiche 2, Français, Conseil%20l%C3%A9gislatif
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En usage au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. 3, fiche 2, Français, - Conseiller%20l%C3%A9gislatif
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :