TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONSEIL NORMES AUTOMOBILES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-12-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- International Bodies and Committees
- Motor Vehicles and Bicycles
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Automotive Standards Council
1, fiche 1, Anglais, Automotive%20Standards%20Council
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Automotive Standards Council, established under Article 913.5() (iii), shall comprise representatives of each Party. The purpose of the Council shall be, to the extent practicable, to facilitate the attainment of compatibility among, and review the implementation of, national standarsrelated measures of the Parties that, apply to automotive goods, and to address other related matters. 2, fiche 1, Anglais, - Automotive%20Standards%20Council
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
North American Free Trade Agreement (NAFTA). 2, fiche 1, Anglais, - Automotive%20Standards%20Council
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités internationaux
- Véhicules automobiles et bicyclettes
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Conseil des normes automobiles
1, fiche 1, Français, Conseil%20des%20normes%20automobiles
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le Conseil des normes automobiles, constitué en vertu du sous-alinéa 913(5) a) (iii), sera composé de représentants de chacune des Parties. Le Conseil aura pour but de faciliter, dans toute la mesure où cela sera matériellement possible, le rapprochement des mesures normatives nationales des Parties s'appliquant aux produits automobiles, d'en examiner la mise en œuvre et d'étudier d'autres questions connexes. 1, fiche 1, Français, - Conseil%20des%20normes%20automobiles
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). 1, fiche 1, Français, - Conseil%20des%20normes%20automobiles
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Organismos y comités internacionales
- Vehículos automotores y bicicletas
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Consejo de Normas Automotrices
1, fiche 1, Espagnol, Consejo%20de%20Normas%20Automotrices
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Tratado de Libre Comercio de América del Norte (TLCAN). 1, fiche 1, Espagnol, - Consejo%20de%20Normas%20Automotrices
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