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CONSEIL PRATIQUE ACCESSIBILITE RESPONSABILITES MINISTERES CLIENTS MINISTERES GARDIENS [1 fiche]

Fiche 1 2000-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Real Estate
  • Management Theory
OBS

The purpose of this Best Practice is to clarify the responsibilities of Public Works and Government Services Canada (PWGSC) as a landlord/custodian under the Treasury Board (TB) policy on accessibility.

OBS

Source(s): PWGSC [Public Works and Government Services Canada] Real Property Services Branch Documentation Centre Intranet site.

Terme(s)-clé(s)
  • Best Practice on Accessibility - Custodian/Client Responsibilities

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Immobilier
  • Théories de la gestion
OBS

Le présent Conseil pratique précise les responsabilités qui incombent à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), en tant que propriétaire et gardien de biens immobiliers, en vertu de la politique du Conseil du Trésor (CT) sur l'accessibilité.

OBS

Source(s) : Site intranet du Centre de documentation de la Direction générale des services immobiliers de TPSGC.

Terme(s)-clé(s)
  • Conseil pratique sur l'accessibilité - Responsabilités des ministères clients et des ministères gardiens

Espagnol

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