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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CONSEIL SURVEILLANCE [4 fiches]

Fiche 1 2012-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Economics

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Économique
OBS

Caisse d'économie Desjardins - Statuts. D'après un sondage effectué auprès de certaines compagnies (Hydro-Québec, Bell Canada, Sidbec Dosco) et de la fonction publique fédérale, on utilise, pour la plupart, Conseil de surveillance de préférence à Comité de surveillance.

Terme(s)-clé(s)
  • Comité de surveillance

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

board of trustees: CUB Glossary, Employment and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

OBS

conseil de surveillance : Lexique CUB, Emploi et Immigration Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
OBS

In 1966 a law was passed enabling companies, if they wished, to form companies of the "type nouveau". In this kind of organisation the conseil d'administration is replaced by two bodies each with its own chairman. They are the conseil de surveillance, which is responsible for the financial and legal affairs of the company, and the directoire ...

Terme(s)-clé(s)
  • supervisory board

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
DEF

Organe chargé de contrôler la gestion du conseil exécutif dans une organisation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Control de gestión
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
Conserver la fiche 4

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