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CONSEIL TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS CANADIENS [1 fiche]

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Fiche 1 2005-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Courts
OBS

The Council of Canadian Administrative tribunals (CCAT) is a national organization dedicated to supporting the work of administrative tribunals and promoting excellence in administrative justice.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Council of Administrative Tribunals

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Tribunaux
OBS

Le Conseil des tribunaux administratifs canadiens (CTAC) est un organisme national dont le mandat est d'apporter un soutien aux membres des tribunaux administratifs et de promouvoir l'excellence en matière de justice administrative.

Espagnol

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