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CONSORTIUM MATRIMONIAL [1 fiche]

Fiche 1 2015-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
CONT

[Consortium] involves a sharing of two lives, a sharing of the joys and sorrows of each party, of their success and disappointments. In its fullest sense it implies a companionship between each of them, entertainment of mutual friends, sexual intercourse ... It is not necessary that all these elements should be present to establish the existence of a matrimonial consortium; one or very few may exist and they may show that the matrimonial consortium has not been destroyed ...

OBS

Refers to consortium as the aggregate of rights and obligations arising from the marriage.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

S'agissant du consortium compris comme l'agrégat commun de droits et d'obligations découlant du mariage.

OBS

consortium matrimonial : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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