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CONTRAT ASSURANCE COLLECTIVE ADHESION FACULTATIVE SPECIALE [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-02-24

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Life Insurance
Health Insurance

individual franchise policy 1, fiche 1, Anglais, individual%20franchise%20policy

franchise policy 1, fiche 1, Anglais, franchise%20policy

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

[Franchise insurance] differs from true group in the fact that each covered person has a policy, not merely a certificate, as in group insurance. 2, fiche 1, Anglais, - individual%20franchise%20policy

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Assurance sur la vie
Assurance-maladie

contrat d'assurance collective à adhésion facultative spéciale 1, fiche 1, Français, contrat%20d%27assurance%20collective%20%C3%A0%20adh%C3%A9sion%20facultative%20sp%C3%A9ciale
proposition, nom masculin

contrat à adhésion facultative et à garantie uniforme 1, fiche 1, Français, contrat%20%C3%A0%20adh%C3%A9sion%20facultative%20et%20%C3%A0%20garantie%20uniforme
proposition, nom masculin

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Équivalents proposés par une terminologue à la compagnie d'assurance Sun Life du Canada. 1, fiche 1, Français, - contrat%20d%27assurance%20collective%20%C3%A0%20adh%C3%A9sion%20facultative%20sp%C3%A9ciale

Fiche 1, Espagnol

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Date de modification :: 2024-05-25

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CONTRAT ASSURANCE COLLECTIVE ADHESION FACULTATIVE SPECIALE [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-02-24

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol