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CONTRAT CLE MAIN [2 fiches]

Fiche 1 2017-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
  • Foreign Trade
CONT

A phenomenon of recent years has been the use of the "turnkey" or "package" contract, in which the contractor undertakes to finance, design, specify, construct, and commission a project in its entirety.

OBS

The contractor draws up all the engineering designs and specifications, and performs the construction and testing. He then turns over the plant in satisfactory operation to the owner.

Terme(s)-clé(s)
  • turn-key contract
  • package job contract
  • package deal

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
  • Commerce extérieur
DEF

Contrat par lequel le maître de l'ouvrage concède à une entreprise l'étude et la réalisation complète d'une usine, d'un navire ou de tout autre investissement. [...] En plus de ses responsabilités normales, le constructeur se voit attribuer la fonction de maître d'œuvre, pour l'architecture et l'ingénierie, établit les plans, achète les équipements, sous-traite les travaux qu'il n'exécute pas lui-même et remet l'ouvrage en état de marche et conforme au cahier des charges.

Terme(s)-clé(s)
  • contrat clef en main
  • marché clefs en main
  • marché clef en main
  • marché clé en main
  • marché clefs en mains

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Contratos gubernamentales
  • Comercio exterior
DEF

Modalidad de venta de equipos o plantas industriales completas, con garantía de inmediato y correcto funcionamiento. El adquiriente, que generalmente no tiene un nivel tecnológico muy alto, confía a un contratista único todo el proceso de diseño, montaje y puesta en marcha; y éste recurre normalmente a subcontratistas, cuidando de su coordinación.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Law of Contracts (common law)
  • Oil Drilling
DEF

A drilling contract that calls for the payment of a stipulated amount to the drilling contractor on completion of the well. In this type of contract, the contractor furnishes all the material and labor and controls the entire drilling operation independent of any supervision by the operator.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Droit des contrats (common law)
  • Forage des puits de pétrole
DEF

Contrat portant sur le forage des puits, par lequel l'entrepreneur s'engage à effectuer la totalité du travail prévu pour une somme donnée sans que le client ait à intervenir.

Terme(s)-clé(s)
  • contrat clef en main

Espagnol

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