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CONTRAT CONCEPTION CONSTRUCTION FINANCEMENT [1 fiche]

Fiche 1 2024-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Execution of Work (Construction)
CONT

A DBF contract is similar to a DB [design-build] contract in that the government receives the asset once construction is completed. The government also retains the responsibilities and risks related to the state of the asset in the long term.

Terme(s)-clé(s)
  • design build finance contract

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Exécution des travaux de construction
CONT

Dans le secteur de l'eau, il y a eu des PPP [partenariats public-privé] de type «conception, construction, financement» (CCF), «conception, construction, financement et exploitation» (CCFE) et «conception, construction, financement, exploitation et entretien» (CCFEE) pour des projets d'infrastructure [...] La durée de ces partenariats varie de quelques années pour des contrats de type CCF, jusqu'à 20 à 30 ans pour des ententes de CCFEE. La propriété des actifs n'est pas transférée à l'entité privée; elle demeure celle de l'organisme gouvernemental.

Terme(s)-clé(s)
  • contrat de type conception construction financement
  • contrat CCF
  • contrat conception construction financement
  • contrat conception-construction-financement

Espagnol

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