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CONTRAT DOS DOS [1 fiche]

Fiche 1 2002-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Draft the "back-to-back" contract between CCC (Canadian Commercial Corporation) and the Canadian supplier, using the CCC Manual of Standard Clauses, and ensuring that the terms granted to the Canadian supplier are not more favourable than the terms imposed upon CCC.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Un pays étranger passe un contrat avec le gouvernement canadien. Ensuite, le gouvernement canadien repasse un contrat avec un entrepreneur canadien pour l'exécution des travaux.

Terme(s)-clé(s)
  • marché correspondant
  • contrat dos à dos

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
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