TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CONTRAT-CADRE FOURNITURES [1 fiche]

Fiche 1 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Inventory and Material Management
  • Sales (Marketing)
CONT

blanket order: Sometimes referred to as "master contracts" for reducing the number of small orders. It provides for the supplier to furnish special commodities for a certain period of time and at predetermined prices or on the basis of a formula for revising prices due to market or other conditions.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Vente
DEF

Convention d'achat en vertu de laquelle l'acheteur fait, pour une période de référence donnée, une commande globale que le fournisseur s'engage à exécuter aux moments et aux lieux précisés par l'acheteur.

CONT

Le contrat-cadre permet de régler pour une durée déterminée tous les aspects généraux des conventions conclues avec un fournisseur, les besoins réels étant ensuite satisfaits par de simples ordres de livraison.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :