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CONTRE-PREUVE [4 fiches]

Fiche 1 2013-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
DEF

Any evidence that repels, counteracts or disproves evidence given by a witness ... that which explains away, contradicts, or otherwise refutes the adverse party's evidence "by any process which consists merely in diminishing or negating the force" of it.

CONT

In law, special rules apply to rebuttal. Rebuttal evidence or rebuttal witnesses must be confined solely to the subject matter of the evidence rebutted. New evidence on other subjects may not be brought in rebuttal.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho probatorio
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
DEF

Evidence offered to disprove or contradict the evidence presented by an opposing party. (Black's, 2004, p. 599)

CONT

Rebuttal evidence is introduced in the rebutting party's answering case; it is not adduced, e.g., through cross-examination during the case-in-chief of the party to be rebutted. (Black's, 2004, p. 599)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
CONT

contre-preuve : terme polyvalent pouvant désigner soit une phase de l'administration de la preuve, soit le simple fait de présenter une preuve contraire. Dans le premier cas, il peut y avoir lieu de qualifier l'équivalent selon le contexte («contre-preuve du demandeur»), «... du défendeur», etc., ou «contre-preuve en réponse», «... en réplique», etc., suivant l'usage français du lieu considéré en matière de procédure).

OBS

contre-preuve : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
CONT

When a fresh case... is set up by the responding party, and evidence is adduced in support of such fresh case, the party who began may give evidence to rebut it, called rebutting evidence, or proof of a rebutting case. (Jowitt's, p. 1503)

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
OBS

contre-preuve : terme extrait du vocabulaire bilingue de la Common Law - Droit de la preuve normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme de national l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2010-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
DEF

The act of explaining or contradicting evidence already offered at trial.

CONT

In law, rebuttal is a form of evidence that is presented to contradict or nullify other evidence that has been presented by an adverse party.

PHR

Prove in rebuttal

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
DEF

Fait d'expliquer ou de réfuter une preuve déjà produite pendant le procès.

CONT

Si une partie adverse soulève des questions que vous n'avez pas pu anticiper ou traiter dans votre argumentation, vous pouvez appeler une contre-preuve. Cependant, vous ne pouvez vous servir de cette occasion pour «fractionner votre cause» et appeler une preuve que vous auriez dû présenter avant. En raison de cette règle, la contre-preuve est rarement admise.

PHR

Établir en contre-preuve

Espagnol

Conserver la fiche 4

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