TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONTRIBUABLE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-11-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- taxpayer
1, fiche 1, Anglais, taxpayer
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- T/P 2, fiche 1, Anglais, T%2FP
correct
- TP 3, fiche 1, Anglais, TP
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
In general, any person who pays taxes, especially, as used, anyone who pays income taxes. 4, fiche 1, Anglais, - taxpayer
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- contribuable
1, fiche 1, Français, contribuable
correct, nom masculin et féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- CT 2, fiche 1, Français, CT
correct
Fiche 1, Les synonymes, Français
- assujetti 3, fiche 1, Français, assujetti
correct, nom masculin
- redevable 3, fiche 1, Français, redevable
correct, nom masculin
- payeur de taxes 4, fiche 1, Français, payeur%20de%20taxes
à éviter, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Personne physique ou morale assujettie à l'impôt et qui, à ce titre, est appelée à payer périodiquement des impôts ou des taxes conformément aux lois fiscales en vigueur. 5, fiche 1, Français, - contribuable
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La personne qui supporte la charge juridique de l'impôt est le contribuable. Elle n'en supporte certes pas toujours la charge économique étant donné le phénomène de la répercussion qui reporte souvent sur d'autres le poids économique de l'impôt. Aussi parfois pour souligner le fait que celui au nom de qui l'impôt a été établi peut en répercuter la charge sur d'autres, le désigne-t-on non pas sous le nom de contribuable, mais sous le nom d'assujetti. C'est le cas pour la taxe sur la valeur ajoutée. Mais à côté du contribuable ou de l'assujetti, au nom de qui l'impôt a été juridiquement établi, il y a aussi le redevable qui est la personne à laquelle le fisc peut demander le paiement de l'imposition bien qu'il n'ait pas été établi à son nom. En principe, c'est le contribuable qui doit payer personnellement l'impôt : le contribuable est en même temps redevable et la distinction des deux notions ne présente pas d'intérêt. 3, fiche 1, Français, - contribuable
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Il ne faut pas dire payeur de taxes, mais contribuable. Le fardeau des contribuables devient de plus en plus lourd. 6, fiche 1, Français, - contribuable
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- contribuyente
1, fiche 1, Espagnol, contribuyente
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- sujeto pasivo del impuesto 2, fiche 1, Espagnol, sujeto%20pasivo%20del%20impuesto
correct, nom masculin
- causante 3, fiche 1, Espagnol, causante
- sujeto pasivo 4, fiche 1, Espagnol, sujeto%20pasivo
voir observation, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Persona física o jurídica que paga o debe pagar un tributo. El contribuyente suele coincidir con el sujeto pasivo, pero pueden existir excepciones como en el caso de algunos impuestos indirectos. 4, fiche 1, Espagnol, - contribuyente
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
contribuyente; sujeto pasivo: términos y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial. 5, fiche 1, Espagnol, - contribuyente
Fiche 2 - données d’organisme interne 1983-08-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Public Administration (General)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- ratepayer
1, fiche 2, Anglais, ratepayer
correct, Canada, Grande-Bretagne, spécifique
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
any person liable to pay to the municipality any assessment or tax, including water-rate. 2, fiche 2, Anglais, - ratepayer
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Administration publique (Généralités)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- contribuable
1, fiche 2, Français, contribuable
correct, générique
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
assujetti au paiement des impôts, directs ou indirects. L'administré est d'abord défini par l'opinion publique par son caractère de contribuable. 2, fiche 2, Français, - contribuable
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Le terme "contribuable" a un sens plus large que "rate payer" en ce qu'il désigne toute personne assujettie à une taxe ou à un impôt quelconque qu'il soit perçu au niveau local, provincial ou fédéral. 3, fiche 2, Français, - contribuable
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- taxpaying population 1, fiche 3, Anglais, taxpaying%20population
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- contribuable
1, fiche 3, Français, contribuable
nom masculin et féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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