TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONTROLE EXECUTION PLAN [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-08-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Organization Planning
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- monitoring the implementation of the plan
1, fiche 1, Anglais, monitoring%20the%20implementation%20of%20the%20plan
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A court order to negotiate a plan to correct or mitigate the harm to the environment or human, animal or plant life or health may, to the extent that it is reasonable, practicable and ecologically sound, require the plan to provide for (a) the prevention, reduction or elimination of the harm; (b) the restoration of the environment; ... (e) monitoring the implementation of the plan and the progress made in achieving its purposes. 1, fiche 1, Anglais, - monitoring%20the%20implementation%20of%20the%20plan
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Statute cited: Canadian Environmental Protection Act. 2, fiche 1, Anglais, - monitoring%20the%20implementation%20of%20the%20plan
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Planification d'organisation
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- contrôle de l'exécution du plan
1, fiche 1, Français, contr%C3%B4le%20de%20l%27ex%C3%A9cution%20du%20plan
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'ordonnance visant la négociation d'un plan peut prévoir que celui-ci porte sur les mesures suivantes, pour autant qu'elles sont raisonnables, réalisables et respectueuses de l'environnement : a) la prévention, la diminution ou l'élimination de l'atteinte à l'environnement; b) le rétablissement de l'environnement; [...] e) le contrôle de l'exécution du plan et de la réalisation de ses objectifs. 1, fiche 1, Français, - contr%C3%B4le%20de%20l%27ex%C3%A9cution%20du%20plan
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement. 2, fiche 1, Français, - contr%C3%B4le%20de%20l%27ex%C3%A9cution%20du%20plan
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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