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CONVENTION ATHENES RELATIVE TRANSPORT MER PASSAGERS LEURS BAGAGES [1 fiche]

Fiche 1 2006-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Transportation
OBS

A Conference, convened in Athens in 1974, adopted the Athens Convention relating to the Carriage of Passengers and their Luggage by Sea, 1974. The Convention is designed to consolidate and harmonize two earlier Brussels conventions dealing with passengers and luggage and adopted in 1961 and 1967 respectively. The Convention establishes a regime of liability for damage suffered by passengers carried on a seagoing vessel. It declares a carrier liable for damage or loss suffered by a passenger if the incident causing the damage occurred in the course of the carriage and was due to the fault or neglect of the carrier.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Transports

Espagnol

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