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CONVENTION COLLABORATION [2 fiches]

Fiche 1 2001-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Water Pollution
CONT

On 3 June 1988, the governments of Canada and Quebec signed an agreement to cooperate on cleaning up and protecting the St.Lawrence River.

Terme(s)-clé(s)
  • cooperating agreement

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Pollution de l'eau
CONT

Le 3 juin 1988, les gouvernements du Canada et du Québec signaient une convention de collaboration visant la protection et la dépollution du Saint-Laurent.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Trade

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Commerce
OBS

Source(s) : Politique sur le choix des meilleures stratégies d'approvisionnement - Guide du Manuel du CT [Conseil du Trésor].

Espagnol

Conserver la fiche 2

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