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CONVENTION CONDUITE OPERATIONS PECHE ATLANTIQUE NORD [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1999-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Commercial Fishing
OBS

Done at London, June 1, 1967. Signed by Canada, Nov. 21, 1967.

OBS

with annexes and proces-verbal of rectification dated on March 12th 1970.

Terme(s)-clé(s)
  • Convention on conduct of fishing operations in the North Atlantic

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Pêche commerciale
OBS

Signée à Londres le 1er juin 1967. Signée par le Canada, 21 nov. 1967.

OBS

avec annexes et procès verbal de rectification en date du 12 mars 1970.

Terme(s)-clé(s)
  • Convention sur l'exercice de la pêche dans l'Atlantique Nord

Espagnol

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