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CONVENTION INTERNATIONALE RESPONSABILITE INDEMNISATION DOMMAGES LIES TRANSPORT MER SUBSTANCES NOCIVES POTENTIELLEMENT DANGEREUSES [1 fiche]

Fiche 1 2017-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Water Transport
OBS

The HNS Convention was adopted by an international conference in 1996 and is based on the highly successful model of the Civil Liability and Fund Conventions which cover pollution damage caused by spills of persistent oil from tankers.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Transport par eau
OBS

La Convention SNPD a été adoptée par une conférence internationale en 1996 et s'appuie sur le modèle très réussi des Conventions portant création du Fonds et sur la responsabilité civile, lesquelles couvrent les dommages dus à la pollution causée par des déversements d'hydrocarbures persistants en provenance de navires-citernes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Transporte por agua
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