TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONVENTION MULTILATERALE TENDANT EVITER DOUBLE IMPOSITION REDEVANCES DROITS AUTEUR [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-07-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Multilateral Convention for the Avoidance of Double Taxation of Copyright Royalties
1, fiche 1, Anglais, Multilateral%20Convention%20for%20the%20Avoidance%20of%20Double%20Taxation%20of%20Copyright%20Royalties
correct, international
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Madrid, 13 December 1979. 1, fiche 1, Anglais, - Multilateral%20Convention%20for%20the%20Avoidance%20of%20Double%20Taxation%20of%20Copyright%20Royalties
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur
1, fiche 1, Français, Convention%20multilat%C3%A9rale%20tendant%20%C3%A0%20%C3%A9viter%20la%20double%20imposition%20des%20redevances%20de%20droits%20d%27auteur
correct, nom féminin, international
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
- Sistema tributario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Convención multilateral tendiente a evitar la doble imposición de las regalías por derechos de autor
1, fiche 1, Espagnol, Convenci%C3%B3n%20multilateral%20tendiente%20a%20evitar%20la%20doble%20imposici%C3%B3n%20de%20las%20regal%C3%ADas%20por%20derechos%20de%20autor
correct, nom féminin, international
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-07-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Convention for the Avoidance of Double Taxation of Copyright Royalties
1, fiche 2, Anglais, Convention%20for%20the%20Avoidance%20of%20Double%20Taxation%20of%20Copyright%20Royalties
correct, international
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur
1, fiche 2, Français, Convention%20multilat%C3%A9rale%20tendant%20%C3%A0%20%C3%A9viter%20la%20double%20imposition%20des%20redevances%20de%20droits%20d%27auteur
correct, international
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :