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CONVENTION NATIONS UNIES TRANSPORT MARCHANDISES MER [1 fiche]

Fiche 1 2001-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Water Transport
OBS

Adopted in 1978; sets uniform regulations for international buyers and sellers concerning obligations and responsibilities regarding the international physical distribution and movement of items by sea.

Terme(s)-clé(s)
  • U.N. Convention on the Carriage of Goods by Sea
  • Convention on the Carriage of Goods by Sea
  • International Convention on the Carriage of Goods by Sea

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Transport par eau
OBS

Renseignement retrouvé dans UTLAS.

Terme(s)-clé(s)
  • Convention sur le transport de marchandises par mer

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Transporte por agua
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