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CONVENTION OUVERTE [1 fiche]

Fiche 1 1985-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
DEF

open convention: Treaties in which it is expressly laid down that other nations will be allowed to enter at a later date.

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
DEF

Expression indiquant qu'à l'accord international ainsi qualifié les États ou certains États qui n'en sont pas signataires peuvent devenir parties par voie d'adhésion.

Espagnol

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