TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COPROPRIETAIRE [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-04-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- part owner
1, fiche 1, Anglais, part%20owner
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- part-owner 2, fiche 1, Anglais, part%2Downer
correct
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- copropriétaire
1, fiche 1, Français, copropri%C3%A9taire
correct, nom masculin et féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- copropietario
1, fiche 1, Espagnol, copropietario
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-04-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- part owner
1, fiche 2, Anglais, part%20owner
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Part owners. Any two or more persons entitled concurrently or successively, or partly in one mode and partly in another, to such estates, rights or interests in land as together make up such an estate as would, if vested in one person, entitle him to be registered as owner of the land may apply to the land registrar to be registered as joint owners in the same manner and with the same incidents, so far as circumstances admit, in and with which it is in this Act declared that an individual owner may be registered. (R.S.O. 1980, c. 230, s. 63(1]. 1, fiche 2, Anglais, - part%20owner
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- part-owner
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- propriétaire partiaire
1, fiche 2, Français, propri%C3%A9taire%20partiaire
correct, nom masculin et féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- copropriétaire 1, fiche 2, Français, copropri%C3%A9taire
correct, nom masculin et féminin, normalisé
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
L'équivalent «copropriétaire», plus spécifique, ne peut s'employer que pour désigner le propriétaire qui détient un intérêt au même titre qu'un autre (sous le régime de tenance conjointe, de tenance commune, etc.). 1, fiche 2, Français, - propri%C3%A9taire%20partiaire
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
propriétaire partiaire; copropriétaire : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - propri%C3%A9taire%20partiaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2013-01-22
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Real Estate
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- co-owner
1, fiche 3, Anglais, co%2Downer
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Immobilier
Fiche 3, La vedette principale, Français
- copropriétaire
1, fiche 3, Français, copropri%C3%A9taire
correct, nom masculin et féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Bienes raíces
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- copropietario
1, fiche 3, Espagnol, copropietario
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
[Persona] que tiene dominio en una cosa juntamente con otro u otros. 1, fiche 3, Espagnol, - copropietario
Fiche 4 - données d’organisme interne 2012-11-14
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- co-owner
1, fiche 4, Anglais, co%2Downer
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Person ... owning property jointly or in common.... (Jowitt's, 2nd ed. 1977, p. 461) 1, fiche 4, Anglais, - co%2Downer
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- copropriétaire
1, fiche 4, Français, copropri%C3%A9taire
correct, nom masculin et féminin, normalisé
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Personnes détenant une propriété conjointement ou en commun; ce ne sont pas nécessairement des associés. 2, fiche 4, Français, - copropri%C3%A9taire
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
copropriétaire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 4, Français, - copropri%C3%A9taire
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2012-10-15
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- concurrent owner
1, fiche 5, Anglais, concurrent%20owner
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Where two or more persons are concurrent owners of the same property each ordinarily has both the possession and the right to possession of the whole contemporaneously with the others. Hence one of two co-owners cannot ordinarily maintain an action against the other for the common chattel while it is in the other's possession. (Halsbury, 4th ed., 1982, Vol. 35, p. 622) 1, fiche 5, Anglais, - concurrent%20owner
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- propriétaire concurrent
1, fiche 5, Français, propri%C3%A9taire%20concurrent
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- copropriétaire 1, fiche 5, Français, copropri%C3%A9taire
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
propriétaire concurrent; copropriétaire : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 5, Français, - propri%C3%A9taire%20concurrent
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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