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COPROPRIETE DIVISE [1 fiche]

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Fiche 1 1998-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
DEF

Situation d'un immeuble construit et divisé par étages ou par appartements où chaque propriétaire est titulaire d'une fraction (cessible) de la copropriété, constituée par la propriété exclusive d'une partie privative et une quote-part des parties communes.

Espagnol

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